Terrain de 20025 mètres carrés sur le CD 8 à COUHACHY, MANA 97360

Sur la commune de MANA 97360 GUYANE, sur le CD 8 au lieu-dit "COUHACHY", une parcelle de terrain en forme rectangulaire, référencée sous le numéro ...

Sur la commune de MANA 97360 GUYANE, sur le CD 8 au lieu-dit "COUHACHY", une parcelle de terrain en forme rectangulaire, référencée sous le numéro foncier F 578 du plan cadastral de la commune de MANA, d'une superficie de 20025 mètres carrés ( 2 hectares zéro are vingt cinq centiares, 2 HA 00 A 25 CA).
Cadastrés : Lot F 578, Lieu-dit Couhachy, superficie 20025 m2
Proche du Lycée polyvalent Léopold Elfort et de la piscine Municipale.
Le terrain est facile d'accès et situé à côté des réseaux d'eau et d'électricité.
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C-2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES DU PLU
Le règlement du lotissement datant de 1995 est aujourd’hui caduc. En effet, le règlement d’un lotissement peut continuer à s’appliquer au-delà de 10 ans, si les occupants le souhaitent. Cette disposition contractuelle doit cependant être adoptée par une large majorité de propriétaires. Elle doit, en effet, être votée par les deux tiers d’entre eux, s’ils détiennent ensemble les trois quarts au moins de la superficie du lotissement, ou par les trois quarts, s’ils détiennent au moins les deux tiers de celle-ci - art. L. 442-10 du CU -. Or, d’après la Mairie, aucune démarche n’a été entreprise en ce sens.
Aussi, seules les dispositions réglementaires de la zone AU du PLU dans laquelle se trouve être Couachy sont en vigueur.
La partie introductive des dispositions réglementaires des zones à urbaniser « AU » précise que celles-ci correspondent à des secteurs non équipés ou partiellement équipés destinés à une urbanisation future. Ces zones comprennent plusieurs sous-secteurs affectés d’un indice. C’est le cas du secteur de Couachy indicé AUb. Ce dernier répond à une urbanisation dite de hameau à caractère rural pouvant accueillir des équipements.
L’article premier du règlement de la zone AU précise entre autre que les opérations individuelles d’habitation ou d’activités sont interdites.
A travers l’article 2, la commune a souhaité, permettre des occupations multiples, à usage d’habitation, d’équipements touristiques, de bureaux, de commerces et d’activités artisanales.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur
Sources : AUDeG 2017
Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA Rapport de présentation...
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Les honnoraires sont à la charge du vendeur
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Caractéristiques

Référence
Bien b15510
Honoraires d'agence à la charge du vendeur
Type de bien
terrain
Etat général
non précisé
Environnement
village
Disponibilité
à l'acte
Surface totale
Accès handicapé

Diagnostics de performances énergétiques

Diagnostic de performance énergétique vierge (nouvelle réglementation d'avril 2013)
Logement économe
  • A< 51
  • B51 - 90
  • C91 - 150
  • D151 - 230
  • E231 - 330
  • F331 - 450
  • G> 450
Logement énergivore

Consommations énergétiques

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Unité de mesure : kWhEP/m².an
Faible émission de GES
  • A< 6
  • B6 - 10
  • C11 - 20
  • D21 - 35
  • E36 - 55
  • F56 - 80
  • G> 80
Forte émission de GES

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Unité de mesure : kg éqCO2/m².an
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